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C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le stage peut s’effectuer par périodes consécutives non inférieures à 2 mois. Pour être reconnu par le Conseil d’administration et sous réserve de l’article 22, le stage doit s’effectuer dans un délai de 5 ans à compter de la date de la demande d’admission au stage prévue à l’article 11.
D. 323-92, a. 16.
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